Conditions générales d'utilisation et licence de logiciel

Fish4rank · Dernière mise à jour : 11 avril 2026

Le présent contrat régit l'utilisation de la plateforme Fish4rank (ci-après, "l'Application"), développée et gérée par Xavier Netto Camero (ci-après "l'Auteur"), opérant sous le nom commercial Fish4kayak.

1. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le logiciel, le code source (Spring Boot), les algorithmes de calcul allométrique, les bases de données d'espèces, les designs d'interface, les logos et les flux de travail sont la propriété exclusive de l'Auteur.

2. Licence d'utilisation

L'Auteur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation limitée, personnelle, non exclusive et révocable pour la gestion d'événements de pêche sportive. Cette licence ne confère aucun droit sur le code source et ne permet pas la sous-licence à des tiers sans consentement exprès écrit.

3. Restrictions relatives à la rétro-ingénierie et à la copie

Il est strictement interdit, et l'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer ni permettre à des tiers :

• Copier, modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application.
• Extraire la logique de calcul des poids et des points pour l'utiliser dans des applications concurrentes.
• Tenter de décompiler, de procéder à une rétro-ingénierie ou d'accéder au code source de l'Application.
• Utiliser les paramètres scientifiques (a et b) et la structure de données des espèces en dehors de l'Application.

4. Protection de la logique métier (secret industriel)

L'Utilisateur reconnaît que la mise en œuvre technique de la réglementation de la Generalitat et les systèmes de validation des captures de Fish4rank constituent un secret commercial de l'Auteur. Toute réplication de cette logique fonctionnelle dans des produits concurrents sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

5. Responsabilité

L'Application est fournie "telle quelle". L'Auteur n'est pas responsable des décisions prises par les juges du concours ni de l'intégrité des appareils physiques des utilisateurs. L'Auteur se réserve le droit d'interrompre l'accès si des tentatives de violation de la sécurité ou de la propriété intellectuelle sont détectées.

6. Juridiction

Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne.

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